Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande conclue à distance entre l’éditeur de MONOR. et une personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Elles prévalent sur tout document contradictoire, sans priver le Client des dispositions impératives qui le protègent.

Vendeur

À compléter : vendeur

Forme juridique

À compléter : forme juridique

Adresse

À compléter : adresse

SIREN

À compléter : siren

SIRET

À compléter : siret

E-mail

contact@monor.fr

Téléphone

À compléter : téléphone

Les CGV applicables sont celles présentées au Client au moment de la commande. Il peut les consulter, les enregistrer et les imprimer avant de payer. Toute commande implique leur acceptation expresse.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Un mineur ne peut commander qu’avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Produits physiques

La boutique propose notamment des vêtements et des cartes postales. La fiche produit indique les caractéristiques essentielles, variantes, tailles, visuels, prix et disponibilités connus au moment de la commande. Les photographies illustrent fidèlement les articles mais de légères différences de couleur liées à l’écran ou à une fabrication en petite série peuvent exister sans affecter leurs caractéristiques essentielles.

Club Voyageur et Club Explorateur

Les formules donnent accès, selon l’offre choisie, à des contenus numériques en avant-première ou exclusifs, des lives et rediffusions, une carte postale mensuelle, un nom ou pseudo au générique et une remise boutique. Le détail affiché sur la page de l’offre avant la commande fait partie du contrat.

Les contenus et avantages dépendent de l’actualité éditoriale et du voyage en cours. Une adaptation raisonnable de la date d’un live, du pays d’envoi d’une carte ou de l’ordre de publication est possible, sans réduire substantiellement la valeur ou la fréquence annoncée.

Contribution de soutien

Le montant libre versé dans la rubrique « Soutenir mes voyages » est une contribution de soutien à l’activité de création, accompagnée de la contrepartie annoncée d’un nom ou pseudo au générique. Ce paiement n’est pas un don à un organisme d’intérêt général, n’ouvre droit à aucun reçu fiscal et ne permet pas de réduction d’impôt.

Disponibilité

Les offres sont proposées dans la limite des stocks et capacités disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans retard et peut choisir, selon le cas, une solution équivalente expressément acceptée ou le remboursement des sommes concernées.

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer par le Client pour le produit ou le service, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Si le vendeur bénéficie de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur les documents concernés.

Les frais de livraison sont ajoutés avant le paiement selon la destination sélectionnée. À la date des présentes, les zones affichées par le site sont :

• France : 4,99 €
• Union européenne (hors France) : 5,99 €
• Suisse et reste du monde : 9,99 €

Le montant définitif, les éventuelles taxes, remises et frais sont récapitulés avant validation du paiement. Pour les membres Explorateur actifs, la remise de 10 % sur les produits éligibles de la boutique est appliquée selon le statut reconnu par le compte au moment de la commande. Elle n’est pas cumulable avec une promotion excluant expressément le cumul.

Le vendeur peut modifier les prix pour l’avenir. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à une commande déjà validée. Toute évolution du prix d’un abonnement en cours est communiquée sur un support durable avec un préavis raisonnable et le Client peut refuser cette évolution en résiliant avant sa prise d’effet, sous réserve de la période minimale déjà acceptée.

1. Le Client choisit un article, une variante, une taille, une quantité ou une formule, puis vérifie les caractéristiques et le prix.
2. Pour les biens, il consulte le panier, peut corriger les quantités ou retirer un article et choisit sa destination de livraison.
3. Pour un abonnement, il se connecte ou crée un compte afin que les droits d’accès puissent lui être attribués.
4. Les présentes CGV restent accessibles depuis le pied de page avant toute commande. Lorsqu’il crée un compte, le Client les accepte au moyen de la case prévue à cet effet.
5. Sur la page Stripe, il vérifie le récapitulatif, renseigne ou corrige ses coordonnées, puis active le bouton indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est autorisé et que la confirmation de commande est envoyée, sous réserve d’un contrôle antifraude légitime ou d’une indisponibilité manifeste. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour.

La confirmation récapitule le contrat sur un support durable. Les commandes et pièces contractuelles sont archivées pendant les durées légales. Pour les contrats électroniques d’un montant au moins égal au seuil légal, le Client peut en demander une copie à contact@monor.fr.

Pour les comptes créés sur le site, la version des CGV acceptée et l’horodatage serveur de cette acceptation sont conservés avec les données du compte.

Le paiement est traité par Stripe selon les moyens affichés dans son interface. Il est exigible à la commande pour les achats uniques et les pass. Les formules mensuelles sont prélevées chaque mois à la date d’échéance indiquée, pendant la durée du contrat.

MONOR. ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Stripe peut enregistrer un moyen de paiement pour les échéances récurrentes, la gestion du portail client et la prévention de la fraude, selon ses propres conditions.

En cas d’échec de paiement, le Client est invité à régulariser sa situation. L’accès aux avantages payants peut être suspendu après information, sans effacer les sommes légitimement dues. Le vendeur rétablit l’accès dans un délai raisonnable après régularisation.

Formules mensuelles

L’abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale initiale de trois mois. Il est facturé chaque mois au tarif accepté. Pendant cette période minimale, une résiliation ordinaire prend effet au plus tôt à son terme. Ensuite, le Client peut résilier à tout moment, sans frais, avec effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.

Une résiliation anticipée pour motif légitime dûment justifié reste possible lorsque la loi ou les circonstances l’imposent, notamment en cas de force majeure ou de manquement grave du vendeur. La demande est examinée de bonne foi au regard de la situation.

Pass de six mois

Le pass est payé en une fois et donne accès pendant six mois à compter de son activation. Il ne se renouvelle pas automatiquement. À son terme, une nouvelle commande est nécessaire pour continuer.

Résiliation en ligne

Le titulaire d’une formule mensuelle peut demander sa résiliation gratuitement depuis la page Mon abonnement. La page indique la date d’effet prévisible et confirme l’enregistrement de la demande. Le portail Stripe reste disponible pour la facturation et le moyen de paiement.

Accès et usage du compte

L’accès numérique est personnel, non cessible et réservé au foyer du titulaire pour un usage privé. Les identifiants ne doivent pas être partagés publiquement. Les contenus ne peuvent être téléchargés, rediffusés ou exploités en dehors des fonctions expressément proposées.

Une maintenance ou un incident peut interrompre temporairement l’accès. En cas d’indisponibilité substantielle imputable au vendeur, celui-ci met le service en conformité et applique les droits prévus par la garantie légale des services numériques.

Les biens sont livrés à l’adresse renseignée et validée pendant le paiement. Le Client doit vérifier son exactitude, notamment le nom sur la boîte aux lettres, le code postal et le pays. Une erreur du Client peut entraîner un nouveau coût d’expédition raisonnable si le colis doit être renvoyé.

La date ou le délai annoncé dans la fiche produit ou le récapitulatif de commande engage le vendeur. À défaut de délai spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Pour la carte mensuelle du Club, l’expédition intervient une fois par période mensuelle active, dans le délai annoncé au membre et, à défaut, dans les trente jours suivant le début de la période concernée.

La carte postale est écrite et expédiée depuis le pays où se trouve le créateur. Les délais d’acheminement international peuvent varier, sans supprimer les recours légaux du Client. Le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au Client qu’au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de retard, le Client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions du Code de la consommation. Les sommes concernées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours, sans avoir à justifier sa décision : à compter du lendemain de la réception d’un bien, ou à compter du lendemain de la conclusion d’un contrat de service ou d’abonnement. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation peut être notifiée depuis la fonction de rétractation en ligne, qui fournit un accusé de réception téléchargeable, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@monor.fr. Le formulaire type figure également sur cette page.

Retour des biens

Après notification, le Client renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours, à ses frais, à l’adresse suivante :

Adresse de retour

À compléter : adresse de retour

Le Client peut manipuler le bien comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Remboursement

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours de la notification. Pour un bien, il peut différer le remboursement jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Exécution immédiate des services et contenus numériques

Si le Client demande expressément que l’accès numérique ou un service commence avant la fin du délai, puis se rétracte avant son exécution complète, il peut être redevable du montant proportionnel au service effectivement fourni. Pour perdre le droit de rétractation sur un contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client doit avoir donné son accord préalable exprès au commencement immédiat, reconnu la perte de ce droit et reçu confirmation de cet accord. À défaut, le droit de rétractation demeure.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à une carte ou à un autre bien clairement personnalisé après le début de sa personnalisation, ni à un service entièrement exécuté avant la fin du délai après demande expresse et reconnaissance de la perte du droit. Ces exceptions sont interprétées strictement et n’affectent jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

Le vendeur reste responsable de plein droit des garanties légales. Le Client les exerce gratuitement en écrivant à contact@monor.fr et en indiquant la commande et le défaut constaté. Une preuve d’achat peut être demandée.

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque certaines sont exécutées par un prestataire, sauf cause d’exonération prévue par la loi. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde, dol, garantie légale ou autre responsabilité ne pouvant être exclue.

Aucune partie n’est responsable d’un retard directement causé par un événement de force majeure répondant aux critères légaux. La partie concernée informe l’autre et limite les conséquences. Si l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son intérêt, les droits de suspension ou de résolution prévus par la loi s’appliquent.

L’achat d’un contenu ou l’adhésion au Club confère un droit d’accès personnel, privé et non transférable. Il n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. La copie, rediffusion, mise à disposition publique, revente ou extraction substantielle est interdite sans autorisation, sous réserve des exceptions légales.

Le nom ou pseudo fourni pour un générique doit respecter les droits des tiers et ne pas être illicite, discriminatoire, injurieux ou publicitaire. Le vendeur peut demander une alternative raisonnable si sa publication créerait un risque juridique ou porterait atteinte à autrui.

Pour toute question ou réclamation, le Client écrit à contact@monor.fr en indiquant sa référence de commande. Le vendeur s’efforce de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation avec lequel le vendeur a conventionné :

Médiateur

À compléter : médiateur

Adresse

À compléter : adresse

Site internet

À compléter : site internet

Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion d’une commande, celui-ci peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur bloctel.gouv.fr. MONOR. n’utilise pas le numéro de livraison pour une prospection téléphonique sans base légale appropriée.

Les données nécessaires à la commande et à l’exécution du contrat sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les moyens de paiement sont traités par Stripe. Les règles relatives aux cookies et au panier local figurent dans la politique de cookies.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Ce choix ne prive jamais un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.

Si une stipulation est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.