Vérifier le délai et les exceptions
Le délai est en principe de quatorze jours à compter du lendemain de la réception d’un bien, ou du lendemain de la conclusion d’un abonnement ou d’un service. S’il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment à un bien clairement personnalisé après le début de sa personnalisation, à un service entièrement exécuté après demande expresse, ou à un contenu numérique commencé après accord exprès et reconnaissance de la perte du droit. Une exception ne supprime jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Les règles complètes figurent à la section « Droit de rétractation » des conditions générales de vente. En cas de doute sur le délai, envoyez quand même votre notification afin d’en dater la réception.
Notifier ma rétractation en ligne
Tous les champs sont nécessaires pour retrouver le contrat. Le bouton envoie une déclaration de rétractation non équivoque et télécharge automatiquement un accusé de réception sur votre appareil.
Ce qui se passe après la notification
La notification est horodatée et transmise au service client. Conservez l’accusé téléchargé. MONOR. vérifie ensuite la commande, confirme les modalités de remboursement et, si un bien a déjà été expédié, les instructions de retour.
Un bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Sauf prise en charge annoncée par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
- Adresse de retour
- À compléter : adresse de retour
Ne renvoyez rien à une adresse non confirmée
L’adresse administrative n’est pas nécessairement l’adresse logistique de retour. Attendez sa confirmation si le champ ci-dessus n’a pas encore été renseigné avec l’adresse réelle.
Notifier par e-mail ou courrier
L’utilisation du formulaire en ligne est facultative. Vous pouvez envoyer toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter à contact@monor.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales. Indiquez votre nom, votre e-mail, la référence et la date de commande ainsi que l’achat concerné.
Il vous appartient de conserver une preuve de l’envoi effectué par un autre canal.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : [nom ou raison sociale du vendeur], [adresse du vendeur], contact@monor.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
[désignation de la commande ou de l’abonnement]
Commandé le / reçu le : [date]
Nom du consommateur : [nom et prénom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : [date]